Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HPS GPS. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de ces conditions.

Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides. Chaque utilisateur est rattaché à un compte client et n'a accès qu'aux données qui le concernent. Le partage des identifiants est interdit.

Responsabilités de l'utilisateur

• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Utiliser la plateforme conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de géolocalisation et d'information des personnes concernées.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes non autorisés.

Commandes à distance

L'envoi de commandes aux équipements GPS est réservé aux utilisateurs SAS HPS autorisés. Les commandes sensibles font l'objet d'une confirmation renforcée et d'une journalisation complète.

Disponibilité

La SAS HPS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

Données et réversibilité

Les conditions de propriété, de récupération et de suppression des données sont définies au contrat conclu entre la SAS HPS et le client.

Contact

Pour toute question : [contact SAS HPS à compléter].